Accidents et indemnisation du dommage corporel

Accidents et indemnisation du dommage corporel

La Cabinet ROBERT & FAIN-ROBERT intervient très régulièrement en matière d’indemnisation du dommage corporel, le plus souvent consécutif:

  • aux accidents de la circulation et l’application de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter
  • aux aléas thérapeutiques, aux accidents médicaux et à la responsabilité médicale en général (relevant d’hôpitaux publics et établissements privés tels cliniques et cabinets médicaux)
  • aux accidents de la vie privée et accidents du travail

Ces aspects étant liés aux problématiques relevant du droit des assurances.

De même et notamment en matière d’accident de la circulation,  des problématiques de droit pénal se présentent dès lors que l’auteur de l’accident est susceptible de faire l’objet de poursuites devant les juridiction correctionnelles.