Droit immobilier et de la construction

Droit immobilier et de la construction

Le Cabinet ROBERT & FAIN-ROBERT vous conseille pour toute opération immobilière et vous défend dans tout litige qui pourrait survenir en relation directe avec le Droit de la construction, le Droit de la copropriété, le Droit des Baux civils et commerciaux, et plus généralement le Droit de la propriété et des Contrats immobiliers.

Il vous assiste ou vous représente lors des différentes procédures dans lesquelles vous êtes partie, en demande comme en défense, en référé comme au fond, et notamment lors d’expertises judiciaires.

Le Cabinet se distingue par une compétence spécifique en matière d’assurance construction, notamment pour les aspects relevant :

  • de promotions immobilières avec commercialisation sous forme de Ventes en l’état Futur d’Achèvement (VEFA/ VIC et VIR)
  • de contrats de construction de maisons individuelles (CCMI)
  • de marchés de construction classique par corps d’états (Contrats d’entreprise)
  • de contrats de sous traitance

Ces différentes problématiques étant intimement liées au droit des assurances.

Le Cabinet assure enfin l’activité de mandataire en transactions immobilières.